le code du travail marocain adéfini la prime d’ancienneté comme etant est une prime obligatoire. Elle est acquise automatiquement à l’expiration de chaque période d’ancienneté.
En effet, l’article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté. Ainsi, la prime d’ancienneté est un droit pour le salarié.
La prime d’ancienneté doit être calculée selon les taux suivants :
• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
Pour les besoins du calcul, doivent être pris en compte le salaire de base, ses accessoires et les majorations pour heures supplémentaires. Néanmoins, les éléments suivants ne doivent pas entrer en ligne de compte pour le calcul de la prime :
• les prestations familiales ;
• les pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
• les gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
• les participations aux bénéfices et toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
• les indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié (i) de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail, (ii) d'une responsabilité, (iii) d'une situation défavorable ou (iv) de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
• les indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
Pour plus d'information, visitez le lien :
www.paiemaroc.ma
En effet, l’article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté. Ainsi, la prime d’ancienneté est un droit pour le salarié.
La prime d’ancienneté doit être calculée selon les taux suivants :
• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
Pour les besoins du calcul, doivent être pris en compte le salaire de base, ses accessoires et les majorations pour heures supplémentaires. Néanmoins, les éléments suivants ne doivent pas entrer en ligne de compte pour le calcul de la prime :
• les prestations familiales ;
• les pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
• les gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés, soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
• les participations aux bénéfices et toute libéralité à caractère aléatoire et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
• les indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un dédommagement pour le salarié (i) de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son travail, (ii) d'une responsabilité, (iii) d'une situation défavorable ou (iv) de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
• les indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste nécessitant un travail exceptionnel.
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